Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Venio (SASU) et toute personne effectuant une réservation de cours de mathématiques via le site sigmalearn.com.
2. Services proposés
Venio, sous la marque SigmaLearn, propose des cours de mathématiques en ligne en direct via visioconférence, selon trois formules :
- Personnalisé : cours individuel (1:1) — à partir de 15€/h (20€/h hors Lycée/Terminale)
- Duo / Groupe : cours collectif de 2 à 5 étudiants — de 12,50€ à 15€ par personne par heure
- Intensif : préparation examens et concours — tarif sur devis
Les cours sont dispensés par des professeurs qualifiés, recrutés et validés par SigmaLearn.
3. Réservation
La réservation s'effectue en ligne. L'étudiant choisit un créneau disponible, prend connaissance du montant dû, accepte les présentes conditions et valide sa demande. La demande est enregistrée immédiatement au statut « En attente ».
SigmaLearn recontacte l'étudiant sous 24 heures ouvrées pour convenir des modalités de règlement. La réservation devient ferme une fois le règlement reçu : elle passe alors au statut « Confirmée » et le lien de visioconférence est communiqué.
Un email de confirmation contenant le lien de visioconférence est envoyé à l'étudiant et au professeur.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros TTC, par personne et par heure de cours. Le montant exact est affiché à l'étudiant avant validation de sa demande : c'est ce montant qui est enregistré et facturé.
Les forfaits de plusieurs séances ouvrent droit à une remise de 5 % à partir de 5 séances et de 10 % à partir de 10 séances. Une remise de fidélité de 10 % s'applique après 8 séances réalisées. Ces remises ne se cumulent pas : la plus avantageuse est retenue.
Le règlement s'effectue selon les modalités convenues avec l'équipe lors de la confirmation. Aucun cours n'est dispensé sans règlement préalable.
5. Annulation et remboursement
5.1 Annulation par l'étudiant
| Délai avant le cours | Remboursement | Option de remplacement |
|---|---|---|
| Plus de 72h | Remboursement intégral | Remplacement du cours proposé sans frais supplémentaires |
| Entre 48h et 72h | Remboursement à hauteur de 50 % du montant réglé | Remplacement du cours possible, 50% du montant reste à la charge de l'étudiant |
| Moins de 24h | Aucun remboursement | Aucun remplacement ni report possible |
Les remboursements sont effectués par le même moyen que le règlement initial, sans frais pour l'étudiant. Si le prestataire de paiement retient des frais de transaction non récupérables, leur montant exact est communiqué avant traitement de la demande.
5.2 Annulation par le professeur ou par SigmaLearn
En cas d'annulation à l'initiative du professeur ou de SigmaLearn, quel que soit le délai, l'étudiant se voit proposer au choix : un remboursement intégral ou le remplacement du cours à une date ultérieure, sans frais.
5.3 Absence de l'étudiant
En l'absence de l'étudiant au moment du cours, sans annulation préalable, le cours est considéré comme effectué. Aucun remboursement ni report n'est accordé.
5.4 Demande de remboursement
Toute demande d'annulation doit être adressée à contact@sigmalearn.com en précisant le nom, l'email du compte et la date du cours concerné. Les remboursements sont traités sous 5 à 10 jours ouvrés.
6. Déroulement des cours
- Les cours se déroulent exclusivement en direct via Zoom ou Google Meet.
- L'étudiant reçoit le lien de connexion dans son email de confirmation.
- L'étudiant doit disposer d'une connexion internet stable, d'un micro et d'une caméra.
- Les cours ne sont pas enregistrés.
7. Forfaits
Chaque étudiant bénéficie d'un forfait de 10 séances par défaut. Le forfait est considéré comme terminé lorsque toutes les séances ont été réalisées. L'étudiant peut renouveler son forfait à tout moment.
8. Responsabilité
SigmaLearn agit en tant qu'intermédiaire entre les étudiants et les professeurs. SigmaLearn s'engage à sélectionner des professeurs qualifiés et à assurer le bon déroulement des séances, mais ne saurait garantir un résultat académique déterminé.
9. Droit de rétractation
Pour tout achat à distance, l'étudiant consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier ni à supporter de pénalité (article L.221-18 du code de la consommation).
Lorsqu'une séance est programmée à l'intérieur de ce délai, l'étudiant peut demander que la prestation démarre avant son expiration. Conformément à l'article L.221-25, il reste alors redevable des séances déjà réalisées à la date de sa rétractation. Conformément à l'article L.221-28, le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée avec son accord exprès.
La demande s'adresse à contact@sigmalearn.com. Le remboursement intervient sous quatorze jours à compter de la réception de la demande.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. L'étudiant consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné dans nos mentions légales, ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. À défaut, les tribunaux français sont compétents.
Dernière mise à jour : août 2026