Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Σ et toute personne effectuant une réservation de cours de mathématiques via le site sigmalearn.fr.

2. Services proposés

Σ propose des cours de mathématiques en ligne en direct via visioconférence, selon trois formules :

• Personnalisé : cours individuel (1:1) — 10€ par séance
• Duo / Groupe : cours collectif de 2 à 5 étudiants — 7€ par personne par séance
• Intensif : préparation examens et concours — 15€ par séance

Les cours sont dispensés par des professeurs qualifiés, recrutés et validés par Σ.

3. Réservation

La réservation s'effectue en ligne via le site. L'étudiant choisit un créneau disponible, remplit ses informations et procède au paiement. La réservation est confirmée après réception du paiement.

Un email de confirmation contenant le lien de visioconférence est envoyé à l'étudiant et au professeur.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via Stripe.

Le paiement est dû au moment de la réservation. Aucun cours ne sera dispensé sans paiement préalable confirmé.

5. Annulation et remboursement

• Annulation par l'étudiant (plus de 24h avant le cours) : remboursement intégral.
• Annulation par l'étudiant (moins de 24h avant le cours) : aucun remboursement, sauf cas de force majeure apprécié au cas par cas.
• Annulation par le professeur ou Σ: remboursement intégral ou report du cours selon le choix de l'étudiant.
• Absence de l'étudiant : le cours est considéré comme effectué. Aucun remboursement.

6. Déroulement des cours

• Les cours se déroulent exclusivement en direct via Zoom ou Google Meet.
• L'étudiant reçoit le lien de connexion dans son email de confirmation.
• L'étudiant doit disposer d'une connexion internet stable, d'un micro et d'une caméra.
• Les cours ne sont pas enregistrés.

7. Forfaits

Chaque étudiant bénéficie d'un forfait de 10 séances par défaut. Le forfait est considéré comme terminé lorsque toutes les séances ont été réalisées. L'étudiant peut renouveler son forfait à tout moment.

8. Responsabilité

Σ agit en tant qu'intermédiaire entre les étudiants et les professeurs. Σ s'engage à sélectionner des professeurs qualifiés mais ne saurait garantir les résultats académiques.

9. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.