Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre Σ et toute personne effectuant une réservation de cours de mathématiques via le site sigmalearn.fr.
2. Services proposés
Σ propose des cours de mathématiques en ligne en direct via visioconférence, selon trois formules :
- Personnalisé : cours individuel (1:1) — à partir de 15€/h (20€/h hors Lycée/Terminale)
- Duo / Groupe : cours collectif de 2 à 5 étudiants — de 12,50€ à 15€ par personne par heure
- Intensif : préparation examens et concours — tarif sur devis
Les cours sont dispensés par des professeurs qualifiés, recrutés et validés par Σ.
3. Réservation
La réservation s'effectue en ligne via le site. L'étudiant choisit un créneau disponible, remplit ses informations et procède au paiement. La réservation est confirmée après réception du paiement.
Un email de confirmation contenant le lien de visioconférence est envoyé à l'étudiant et au professeur.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via Stripe.
Le paiement est dû au moment de la réservation. Aucun cours ne sera dispensé sans paiement préalable confirmé.
5. Annulation et remboursement
5.1 Annulation par l'étudiant
| Délai avant le cours | Remboursement | Option de remplacement |
|---|---|---|
| Plus de 72h | Remboursement intégral, sous déduction des frais bancaires (10 à 15% selon le prestataire de paiement) | Remplacement du cours proposé sans frais supplémentaires |
| Entre 48h et 72h | Remboursement à hauteur de 50% du montant réglé, sous déduction des frais bancaires (10 à 15%) | Remplacement du cours possible, 50% du montant reste à la charge de l'étudiant |
| Moins de 24h | Aucun remboursement | Aucun remplacement ni report possible |
Frais bancaires : conformément aux conditions de notre prestataire de paiement (Stripe), une retenue de 10 à 15% est appliquée sur tout remboursement afin de couvrir les frais de transaction non récupérables. Ce montant est indiqué lors de la demande de remboursement.
5.2 Annulation par le professeur ou par Σ
En cas d'annulation à l'initiative du professeur ou de Σ, quel que soit le délai, l'étudiant se voit proposer au choix : un remboursement intégral (sans retenue de frais bancaires) ou le remplacement du cours à une date ultérieure, sans frais.
5.3 Absence de l'étudiant
En l'absence de l'étudiant au moment du cours, sans annulation préalable, le cours est considéré comme effectué. Aucun remboursement ni report n'est accordé.
5.4 Demande de remboursement
Toute demande d'annulation doit être adressée à contact@sigmalearn.com en précisant le nom, l'email du compte et la date du cours concerné. Les remboursements sont traités sous 5 à 10 jours ouvrés.
6. Déroulement des cours
- Les cours se déroulent exclusivement en direct via Zoom ou Google Meet.
- L'étudiant reçoit le lien de connexion dans son email de confirmation.
- L'étudiant doit disposer d'une connexion internet stable, d'un micro et d'une caméra.
- Les cours ne sont pas enregistrés.
7. Forfaits
Chaque étudiant bénéficie d'un forfait de 10 séances par défaut. Le forfait est considéré comme terminé lorsque toutes les séances ont été réalisées. L'étudiant peut renouveler son forfait à tout moment.
8. Responsabilité
Σ agit en tant qu'intermédiaire entre les étudiants et les professeurs. Σ s'engage à sélectionner des professeurs qualifiés mais ne saurait garantir les résultats académiques.
9. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord du consommateur.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
Dernière mise à jour : avril 2026